Conditions d'adhésion

Conditions d’adhésion GV de Nuits-St-Georges

1 - Attestation de santé - certificat de non contre indication à la pratique sportive

- Pour le public majeur : A compter du 01/09/2022, tous les licenciés devront remplir à chaque saison un questionnaire de santé et attester que chacune des rubriques donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l'absence de contre indication à la pratique du sport de moins de 6 mois.

- Pour le public mineur : Le certificat médical n'est plus demandé. Le mineur doit remettre une attestation confirmant qu'il a répondu négativement à toutes les questions du questionnaire de santé.

2 - Assurance

Conformément à l’article L. 321-1 du Code du sport, la FFEPGV a conclu un contrat d’assurance avec l'assureur MAIF qui couvre la responsabilité civile de l'association et  de ses adhérents.

L’adhérent est informé de l’intérêt que présente la souscription d’une assurance complémentaire de personne couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer ( I.A. SPORT+ à 11,85€ pour la saison 2023-2024). Formulaire de demande sur le site.

3 - Statuts et Règlement intérieur

L’adhésion à l’association entraîne l’acceptation des conditions d'adhésion, des dispositions de ses statuts et de son règlement intérieur.

Ces documents sont consultables sur le site internet de l'association : http://www.gvnuits.fr/ ou sur simple demande auprès de la secrétaire.

4 - Participation à l’Assemblée Générale

L’association est administrée par un Comité Directeur composé d'un Bureau, tous membres bénévoles (sauf les animateurs, animatrices). Il est important que chacun participe à la vie du club notamment par sa présence à l’Assemblée Générale annuelle.

5- Utilisation des données personnelles 

L’adhérent est informé que l’association et la FFEPGV collectent et utilisent ses données personnelles dans le cadre de son contrat d’adhésion avec l’association et du contrôle de l’honorabilité lorsqu’il est nécessaire. Les données personnelles de chaque adhérent sont utilisées à des fins de gestion associative, mais également à des fins statistiques non nominatives. Chaque adhérent est informé qu’il a un droit d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer sur ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, l’adhérent devra envoyer un e-mail  à l’adresse suivante : gymvolontaire-021007@epgv.fr ou un courrier au siège de l’association : Association GV Mairie Place d'Argentine 21700 Nuits-St-Georges.

6 - Honorabilité des bénévoles

A compter de la saison sportive 2020-2021, le Ministère des Sports met en place un contrôle systématique de l’honorabilité des animateurs bénévoles et des équipes dirigeantes des clubs. L’honorabilité correspond à l’obligation légale de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une mesure de police administrative pour pouvoir accéder à une fonction.

En cas d’accès à des fonctions de dirigeant ou d’animateur bénévole (occasionnel ou régulier), je suis informé(e) que les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la FFEPGV aux services de l’Etat afin qu’un contrôle automatisé de mon honorabilité, au sens de l’article L. 212-9 du Code du sport, soit effectué (consultation du bulletin n°2 et du FIJAIS).